Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Noviaweb (« le Prestataire », « Noviaweb ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses services via le site noviaweb.fr.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de création de site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Identité du Prestataire
- Noviaweb : entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- Siège : avenue de Saint-Louis, 13015 Marseille — SIRET : 923 549 844 00010
- Contact : contact@noviaweb.fr
Article 3 — Description des services
Le Prestataire propose :
- Une maquette gratuite : un aperçu de site généré à partir des informations transmises via le formulaire, envoyé par e-mail, sans engagement ni obligation d’achat.
- Un site clé en main : la finalisation, l’optimisation et la livraison du site, réalisées après validation de la maquette et paiement.
- L’hébergement du site est proposé en option et n’est pas compris dans le prix de base.
Article 4 — Prix
La création du site clé en main est facturée 490 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI, franchise en base de TVA). La maquette est gratuite. La configuration de l’hébergement fait l’objet d’une tarification distincte, communiquée au Client avant toute commande.
Article 5 — Commande
Le processus se déroule comme suit : (1) le Client remplit le formulaire ; (2) il reçoit gratuitement une maquette par e-mail ; (3) s’il souhaite poursuivre, il valide sa commande et procède au paiement ; (4) le site final est livré. La commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La prestation débute après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison et délais
La maquette gratuite est envoyée par e-mail en quelques minutes après l’envoi du formulaire. Le site définitif est livré sous 48 heures ouvrées après la validation de la commande, le paiement, et la réception des éventuelles demandes de modification du Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, la prestation étant susceptible d’être exécutée immédiatement, le Client qui demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies expressément au moment de la commande.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits et qui sont licites. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du caractère illicite ou de la violation de droits de tiers résultant des éléments fournis par le Client.
Article 10 — Propriété du site livré
Après paiement intégral, le Client est propriétaire du site livré et des contenus qu’il a fournis. L’hébergement, lorsqu’il est souscrit, est ouvert au nom du Client. Le Prestataire conserve la propriété de ses éventuels outils, méthodes et briques techniques réutilisables.
Article 11 — Garanties et responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec soin et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation payée par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux services tiers ou à une mauvaise utilisation du site par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, que le Client déclare avoir consultée.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@noviaweb.fr. Le Prestataire s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.